CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Espace Membre – Formations en ligne

Dernière mise à jour : [24/02/2026]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’espace membre des formations proposées par le Cabinet de Coaching CKF.

Toute connexion à l’espace membre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

L’espace membre est exploité par :

Cabinet de Coaching CKF

SASU

RCS Pontoise 983 778 416

Siège social : 52-54 avenue du 8 mai 1945 – 95200 SARCELLES – France

Email : info@coachkamelfoueni.fr

Directeur de la publication : Kamel FOUENI

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les conditions d’accès à l’espace membre

• Les règles d’utilisation des contenus pédagogiques

• Les droits et obligations des utilisateurs

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’ESPACE MEMBRE

L’accès est réservé aux personnes :

• Ayant acquis une formation ou un programme

• Ayant créé un compte personnel

• Majeures et juridiquement capables

Les identifiants sont strictement personnels.

Toute tentative de partage, revente ou mise à disposition des accès à un tiers est interdite.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

L’espace membre est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :

• Maintenance technique

• Mise à jour

• Incident indépendant de la volonté du Prestataire

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus accessibles dans l’espace membre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Vidéos

• Audios

• PDF

• Supports pédagogiques

• Méthodes et concepts

• Marques et signes distinctifs

Ils sont la propriété exclusive du Cabinet de Coaching CKF.

Toute reproduction, téléchargement massif, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, est strictement interdit.

Toute violation pourra entraîner :

• La suppression immédiate de l’accès

• Des poursuites civiles et pénales

ARTICLE 6 – UTILISATION AUTORISÉE

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser les contenus uniquement pour son usage personnel

• Ne pas contourner les dispositifs de sécurité

• Respecter l’éthique et la confidentialité

En cas d’espace communautaire ou commentaires :

• Aucun propos diffamatoire, injurieux ou illégal ne sera toléré

• Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié

ARTICLE 7 – OBLIGATION DE MOYENS

Les formations constituent des outils d’apprentissage et d’accompagnement.

Le Cabinet de Coaching CKF est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats dépendent :

• De l’implication de l’utilisateur

• De la mise en pratique des enseignements

• Des décisions personnelles et professionnelles prises

ARTICLE 8 – SUSPENSION OU RÉSILIATION

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans remboursement en cas :

• De fraude

• De partage d’identifiants

• D’atteinte à la propriété intellectuelle

• De comportement nuisible à la communauté

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute connexion effectuée avec ses identifiants sera réputée effectuée par lui.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de l’espace membre implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation européenne.

En cas de litige, il peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• D’un mauvais usage des contenus

• De décisions prises sur la base des formations

• De dommages indirects

La responsabilité est limitée au montant payé par l’utilisateur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.