CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [24/02/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Cabinet de Coaching CKF

SASU

RCS Pontoise 983 778 416

SIRET : 983 778 416

TVA intracommunautaire : FR68983778416

Siège social : 52-54 avenue du 8 mai 1945 – 95200 SARCELLES – France

Email : info@coachkamelfoueni.fr

Téléphone : +33 9 56 06 04 40

Représentée par Kamel FOUENI

Ci-après désignée « le Prestataire »

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site coachenreussite.com,

Ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente :

• De formations en ligne

• De mini-formations auto-coachantes

• De programmes digitaux

• De prestations de coaching (individuel ou collectif)

Les services sont accessibles à l’international.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les formations sont délivrées en ligne via la plateforme Systeme.io.

Le coaching peut être réalisé :

• En visioconférence

• Par téléphone

• En présentiel (si applicable)

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur les pages de vente.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via :

• Stripe

• PayPal

En cas de paiement en plusieurs fois :

• Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes

• L’accès au service pourra être suspendu

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX FORMATIONS

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme.

Les accès sont :

• Strictement personnels

• Non cessibles

• Non partageables

Tout partage d’accès pourra entraîner la suspension immédiate sans remboursement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• Demande l’exécution immédiate du service

• Renonce expressément à son droit de rétractation

Coaching

Pour les prestations de coaching :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande, sauf si la séance a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les formations et coachings proposent des outils, méthodes et accompagnements.

Les résultats dépendent exclusivement :

• De l’implication du Client

• De ses décisions

• De la mise en œuvre des actions recommandées

Aucune garantie de résultat financier, professionnel ou personnel n’est fournie.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• D’un mauvais usage des contenus

• D’une interprétation erronée

• De décisions prises par le Client

• De dommages indirects ou pertes d’exploitation

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, méthodes, concepts, marques, documents PDF, outils) sont la propriété exclusive du Cabinet de Coaching CKF.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

Toute violation pourra entraîner :

• Des poursuites civiles

• Des poursuites pénales

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des coachings.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.

En cas de litige, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

En cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV, le Prestataire pourra suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social